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21-10-2014

TRIBUNAL : 1 an de prison pour dÉtention illÉgale d’une arme À feu

tribunal / BRÈVES DE PRÉTOIRE

Coups et blessures lors d’une altercation
Le 2 octobre dernier, deux prévenus, dont l’un est absent à l’audience, sont accusés de violences réciproques lors d’une altercation dans le parking d’un supermarché. Le 30 novembre 2013, B.D. roule dans son véhicule en direction de Marigot à une allure modérée compte-tenu de la circulation. E.B. le suit en scooter et se plaint de sa lenteur et de sa conduite hésitante, voire dangereuse selon ses propos. B.D. arrivé à destination descend de sa voiture pour demander des explications à E.B. qui s’est arrêté au même endroit. Des mots fusent puis E.B. donne un coup au visage à B.D. Des témoins filment la scène et appellent le 17. B.D. victime d’une ITT de plus de 8 jours, demande en plus des indemnités pour les frais médicaux engagés, la somme de 2000 € pour réparation du préjudice moral. De plus, B.D. qui a dû cesser sa profession libérale pendant les soins, ne peut bénéficier d’indemnités journalières. La tentative de conciliation avec le délégué du Procureur ayant échoué, E.B. ayant également porté plainte pour violences, le Procureur maintient une certaine réciprocité dans les faits et propose une amende de 150 € avec sursis pour B.D. et de 400 € pour E.B. Le jugement a été mis en délibéré au 6 novembre.

“Déposez les armes” : 1 an de prison pour le récidiviste
Le 9 octobre, A.G. s’est rendu à l’audience correctionnelle sans avocat et l’air décontracté. Il est pourtant reparti menotté entre deux gendarmes vers le centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Le verdict du tribunal d’un an de prison ferme avec mandat de dépôt est tombé après un court délibéré, en accord avec la proposition du Procureur qui a mis en avant la campagne “Déposez les armes”. A.G. est en effet un récidiviste et en octobre 2013, il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour port d’arme. Comme à sa précédente comparution, A.G. parle de rumeurs de menaces de mort à son encontre. Le pistolet de calibre 45 saisi lors de son interpellation par des gendarmes en patrouille lui a coûté 1200 dollars. Triste coïncidence, son vendeur a été abattu par arme à feu en août dernier en partie hollandaise. A.G. comparaissait également pour conduite sans permis et sans casque sur un scooter prêté par un ami. Malgré ses tentatives d’explications pour faire comprendre au tribunal qu’il ne voulait que se protéger, la sanction exemplaire doit faire réfléchir les détenteurs d’armes et les pousser à les déposer illico à la gendarmerie dans le cadre de la deuxième campagne actuellement menée jusqu’au 31 octobre.

Violences avec arme : il demande une seconde chance
A.M. originaire de Saint-Barthélemy est un jeune défavorablement connu de la justice. Sorti en juillet suite à une condamnation de 6 mois avec sursis pour violences, A.M. est accusé du même délit à l’audience correctionnelle du 9 octobre. Les faits se sont produits le 21 septembre devant une discothèque de Gustavia. A.M. travaille comme cuisinier dans un restaurant et se rend dans la discothèque d’en face. A.M. se trouve avec un groupe d’amis et se fait aborder par un autre jeune à la recherche de cocaïne. A.M. lui dit de patienter 20’, pour le « couillonner » expliquera t-il au tribunal. L’acheteur, très alcoolisé, réitère sa demande. A.M. se moque, et reçoit un coup de poing auquel il répond par un coup de couteau sur les doigts. La victime ensanglantée est retrouvée plus tard au pied d’un arbre par les gendarmes. Absent à l’audience, le jeune homme ne s’est pas porté partie civile, malgré une ITT de plus de 8 jours. A.M. tente de s’expliquer mais naïvement rajoute des circonstances aggravantes à son acte. S’il demande « une seconde chance », le tribunal le condamne tout de à 1 an de prison ferme auquel s’ajoutent les 6 mois de sursis de la précédente condamnation. Mais compte-tenu de son activité professionnelle avec contrat et de son suivi par un éducateur de justice, A.M. sera convoqué par le JAP pour un aménagement de sa peine.

Amende pour outrage lors d’une mission de surveillance
A l’audience du 9 octobre dernier, le prévenu est absent car déjà incarcéré pour un autre délit. Les faits reprochés à A.M. ont eu lieu lors d’une mission de surveillance des gendarmes sur réquisition du Procureur, dans le quartier d’Agrément ciblé pour le nombre important de ses actes d’incivilité. Les gendarmes contrôlent quatre individus dont le prévenu qui  refuse et profère des insultes. Des propos injurieux et à caractère raciste selon les gendarmes. A.M. a déjà un casier judiciaire fourni avec plusieurs condamnations de prison ferme. Les deux gendarmes qui se sont portés partie civile demandent chacun 500 € pour atteinte à la dignité. Le tribunal condamne A.M. à une amende de 350 euros pour chacun.     M.L.
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